CLASSEMENT des BATEAUX par CATEGORIES

  Pour l'application des taxes, les bateaux sont répartis en catégories, suivant la longueur hors tout, par tranche d'un mètre de 0,50 mètres de longueur au-delà de 5 mètres et ce, jusqu'à 12 mètres. .

 Au-delà de 12 mètres, les catégories se poursuivent par tranche d'un mètre de longueur.
Les bateaux multicoques sont tarifés d'après leur longueur réelle, tarif auquel est appliqué un coefficient de 1,5.

Tarif 2008 : Télécharger le fichier (.pdf)